Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service BUDGT, accessible à l'adresse budgt.fr. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
BUDGT est une application web de gestion budgétaire personnelle. Elle permet à l'utilisateur de :
- Enregistrer et catégoriser ses revenus et dépenses
- Suivre ses économies et objectifs d'épargne
- Visualiser ses données via des graphiques et tableaux de bord
- Planifier des dépenses récurrentes et irrégulières
- Simuler la croissance d'un investissement sur le long terme
- Exporter ses données au format Excel
Toutes les données financières de l'utilisateur sont chiffrées côté client via AES-256-GCM avant d'être transmises aux serveurs. L'Éditeur ne dispose d'aucun accès aux données en clair.
Article 3 — Accès au service et essai gratuit
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement payant. Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif en vigueur sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
Article 4 — Tarification et abonnement
L'abonnement est facturé 3,99 € TTC par mois, TVA française incluse, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatiquement reconduit chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactantcontact@budgt.fr. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est appliqué.
Article 5 — Compte utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En raison du chiffrement zéro connaissance, l'Éditeur est dans l'impossibilité technique de récupérer les données en cas d'oubli du mot de passe. L'utilisateur est invité à utiliser un gestionnaire de mots de passe.
Toute utilisation du service avec des identifiants de tiers est formellement interdite.
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
Article 7 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans engager sa responsabilité.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans laPolitique de confidentialitéet la pageDonnées personnelles (RGPD).
Article 9 — Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification à l'utilisateur, sans préjudice de tout recours judiciaire.
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront saisis. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@budgt.fr